Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARIS · Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARISATION A TITRE PERSONNEL, DE 1452 AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARIS Art. 31 bis

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 31 de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte ainsi qu'aux communes et groupements de communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics.

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En vigueur depuis le 2009-05-16

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Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARIS Art. 31